REGLEMENT INTERIEUR

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er :

Le présent règlement intérieur a pour but d’assurer la discipline au sein  du réseau.

Il complète et précise de façon plus détaillée les statuts du réseau.

La violation du règlement intérieur constitue un acte d’indiscipline caractérisée et est sanctionnée en conséquence. Tous les membres sont donc tenus de se conformer à ses dispositions.

 CHAPITRE II : ASSEMBLEE GENERALE

Article 2 :

L’Assemblée Générale est l’organe de décision. Elle traite de tous les problèmes du réseau.

L’Assemblée Générale élit et révoque les membres du bureau exécutif.  

 CHAPITRE III : Le BUREAU EXECUTIF

Article 3 :

Le bureau exécutif est tenu d’être en relation constante avec tous membres auxquels il doit donner régulièrement toutes informations utiles.

Article 4 :

Les membres du bureau exécutif sont élus pour quatre (4) ans. Si par suite de démission ou de tout autre motif le bureau exécutif se trouve réduit de moitié, il est convoqué une Assemblée Générale extraordinaire pour remplacer ses membres démissionnaires ou partants.

Article 5 :

Tout membre du bureau exécutif qui du fait de la mobilité dans l’administration se retrouve en dehors de la gestion des ressources humaines devra être remplacé dès la prochaine Assemblée Générale. Sa responsabilité est assurée par intérim par un autre membre du bureau sur proposition des membres restants.

Article 6 :

Le bureau exécutif assure l’administration du réseau et oriente ses activités en tenant compte des résolutions faites par l’Assemblée Générale. Les membres du  bureau exécutif sont responsables devant l’Assemblée Générale.

 

CHAPITRE IV : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF

Article 7 :

Le Coordonateur est le premier responsable du réseau. Il dirige les activités et représente le réseau en collaboration avec les autres membres du bureau.

Il préside les réunions du bureau et veille à l’application correcte de toutes les décisions prises.

Il organise et préside toutes les sessions de l’Assemblée Générale.

Le président peut déléguer certains de ses pouvoirs à un autre membre du bureau. Toutes les correspondances lui sont adressées.

Article 8 :

L’animateur est chargé de superviser les activités du réseau et rend compte à cet effet au bureau. Il est également chargé de rendre visible les activités du réseau sur le plan international et à travers une plate forme.

Article 9 :

Le Secrétaire administratif prépare les réunions, précise et élabore l’ordre du jour de concert avec le Coordonateur et l’animateur. Il prépare et ventile les avis de réunions en liaison avec les autres membres du bureau, tient les procès verbaux et compte rendus des réunions de l’Assemblée Générale, et prépare les correspondances à soumettre à la signature du Coordonateur.

Article 10 :

Le chargé des relations extérieurs assure les relations entre le réseau et les institutions internationales. A ce titre  il établit avec l’approbation du  bureau tout contact utile à la promotion et au renforcement du réseau.

Article 11 :

Le chargé des finances centralise toutes les requêtes de financement du réseau et en assure le suivi. Il est chargé en relation avec le coordonateur de relancer régulièrement les partenaires techniques et financiers pour  le suivi des dossiers soumis.

Article 12 :

Les points focaux sont des membres désignés par l’autorité de leurs pays respectifs par un acte administratif. Ils siègent comme membres d’office dans le bureau exécutif du réseau. Ils ne peuvent être remplacés que par leurs pays.

Le point focal sert d’interface entre son pays et le bureau exécutif du réseau ; à ce titre, il est chargé de transmettre au réseau toutes les informations utiles relatives à la gestion des ressources humaines de son pays.

 

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES DU RESEAU

Article 13 :

Le réseau peut recevoir des dons et legs. Leur nature devra contribuer à améliorer la gestion du réseau dans l’atteinte des objectifs qu’il s’est fixés et le développement des ressources humaines en santé dans chaque pays.  

Article 14 :

Le don peut être reçu par l’un des membres du bureau exécutif. Toutefois, il est tenu d’en dresser un procès verbal ou une déclaration de don à transmettre au coordonateur.  

 

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 15 :

Le présent règlement intérieur est perfectible. Il ne peut être modifié ou abrogé que par l’Assemblée Générale.

Toutes les modifications doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale par le bureau exécutif.

Lu et approuvé en assemblée générale constitutive tenue le 20 avril 2012 à Cotonou.

 

Le Coordonateur L’Animateur