STATUT DU RESEAU

PREAMBULE

A l’initiative de l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) et du National Center for Global Health and Medicine (NCGM) du Japon, les pays francophones de l’Afrique de l’ouest et la RDC ont été regroupés au Japon du 12 au 30 janvier 2010 pour partager l’expérience de leur vision afin de dégager une stratégie commune pour faire face à la crise des RHS en s’inspirant du modèle japonais.

A l’issue des travaux, une plateforme d’actions dénommée « Vision Stratégique Commune Tokyo 2010 » étalée sur trois ans a été élaborée.

Considérant que la gestion des ressources humaines constitue un problème crucial pour les systèmes de santé de nos pays et soucieux de participer plus activement à la recherche des solutions fiables aux problèmes des ressources humaines en santé;

Considérant qu’il est nécessaire d’accroître les initiatives en vue de trouver des solutions aux problèmes des ressources humaines dans les pays de l’Afrique pour améliorer la santé de nos populations, la rencontre de Dakar a décidé de créer un réseau vision Tokyo 2010 pour le développement des ressources humaines en santé dans la région Afrique francophone.

CHAPITRE I :  DENOMINATION – DUREE – SIEGE

Article 1er  :

Il est créé entre les pays francophones de la sous région Ouest Africaine et la République Démocratique du Congo (RDC), une association apolitique, et à but non lucratif dénommée « Réseau Vision Tokyo 2010».

Article 2 :

Le Réseau Vision Tokyo 2010 est crée pour une durée illimitée.

Article 3:

Le Siège du Réseau Vision Tokyo 2010  est fixé à Bamako (Mali) BP : ….., Tél :…., E.mail : …………., il peut être transféré dans tout autre pays membre du Réseau sur décision de l’Assemblée Générale. Cette décision est prise par le vote des deux tiers au moins des  pays membres du réseau.

CHAPITRE II : BUT OBJECTIFS  DOMAINE D’INTERVENTION MOYENS  D’ACTIONS

 Article 4 :

 Le Réseau Vision Tokyo 2010 a pour but d’œuvrer au développement des ressources humaines en santé à travers l’échange des bonnes pratiques entre les pays membres.

 Article 5 :

 Le réseau a pour objectif de :

  • Aider les pays à améliorer la gestion des ressources humaines en santé;
  • servir de plate forme d’échange et de partage d’expériences et de compétences en matière de ressources humaines en santé
  • Capitaliser les expériences et promouvoir l’échange des bonnes pratiques entre les pays en vue d’une gestion optimale des ressources humaines en santé;
  • Mettre en place  un cadre permanent de concertation, de fraternité et de solidarité entre les pays membres;
  • Promouvoir l’étude et la recherche sur toutes les questions relatives aux ressources humaines en santé dans l’espace du Réseau ;
  • développer un cadre de partenariat national, sous régional et international avec les partenaires techniques et financiers (PTF) et les ONG pour le développement, la promotion et la valorisation des ressources humaines en santé dans les pays membres.

Article 6 :

 Le Réseau Vision Tokyo 2010 entend mener ses activités dans le domaine du développement des ressources humaines en santé.

 Article 7 : 

Pour atteindre ses objectifs le Réseau entend utiliser entre autres moyens : 

  1. l’organisation  périodique des rencontres entre les pays membres pour échanger sur les questions de développement des ressources humaines en santé;
  1. l’organisation des conférences et colloques;
  1. l’organisation des formations;

 

CHAPITRE III : MEMBRES

Article 8 :

Le réseau est composé de pays qui partage la vision de Tokyo 2010.  Toutefois le réseau est ouvert à tout pays œuvrant dans le domaine des ressources humaines et qui partagent la vision Tokyo 2010.

Le réseau comprend des membres actifs et de membres d’honneur.

 Article 9 :

Sont membres actifs les pays ayant participé à l’Assemblée Générale Constitutive et tout autre pays qui en exprime le souhait et qui partage la  même vision.

Article 10 :

Est membre d’honneur, toute personne morale ou physique qui participe  au fonctionnement du réseau. Ce titre est décerné par  les deux tiers des pays présents à l’assemblée générale.

Article 11 :

La qualité de membre du réseau se perd par :

  • la démission,
  • l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix,
  • la dissolution du Réseau.

 

L’exclusion ne deviendra définitive qu’après avoir été ratifiée par l’assemblée générale. Elle est notifiée aux membres par le bureau exécutif.

 CHAPITRE IV : ORGANISATION-FONCTIONNEMENT

 Article  12:

 Le réseau est composé des  organes suivants: 

  1. L’Assemblée Générale

 

  1. Le bureau exécutif

 

Article 13 :

L’Assemblée Générale est composée des pays membres et des membres d’honneur.

Des institutions partenaires peuvent participer aux Assemblées Générales en qualité d’observateurs.

L’Assemblée Générale se tient une fois tous les deux ans en session ordinaire au premier trimestre de l’année qui suit la clôture de l’exercice sur convocation du Coordonnateur du Réseau.

Elle peut se tenir en session extraordinaire sur convocation du Coordonnateur ou des 2/3 des pays membres.

 Article 14 :

Les attributions de l’Assemblée Générale sont de :

  • adopter et modifier les Statuts et le Règlement Intérieur du Réseau ;
  • définir la politique générale et les grandes orientations du Réseau ;
  • prononcer l’admission ou l’exclusion des membres ;
  • élire  les membres du bureau exécutif du Réseau ;
  • statuer sur toute autre question portée à son ordre du jour ;
  • approuver les programmes  d’activités;
  • décider de la dissolution du Réseau;
  • décider de l’affiliation du Réseau à d’autres organismes de mêmes objectifs.

 Article 15 :

Le Réseau est dirigé par un bureau exécutif élu par l’assemblée générale pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable. Le bureau exécutif, dans le cadre des décisions et directives adoptées par l’Assemblée générale, exerce tous les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des objectifs du réseau.

 Article 16:

Le bureau exécutif est composé de cinq (5) membres.

  • un coordonnateur
  • un animateur
  • un chargé des relations extérieures
  • un secrétaire administratif
  • un chargé des finances.

 CHAPITRE V : RESSOURCES ET BIENS DU RESEAU

Article 17 :

Les ressources du Réseau sont constituées des :

  • dons et legs
  • subventions ;
  • ressources diverses autorisées par la loi et conformes aux principes moraux du Réseau.

Article 18 :

Les biens du Réseau comprennent les meubles et immeubles et tout autre matériel.

 CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Article 19 :

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’après étude du bureau exécutif et par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des deux tiers (2/3) des pays membres présents et votants.

Toute proposition de modification formulée par un tiers doit être envoyée au bureau exécutif au moins six mois avant l’assemblée générale prochaine. Le bureau exécutif après étude communique la proposition de modification aux représentants des pays au moins trois mois avant l’assemblée générale.

Article 20 :

La dissolution du Réseau est décidée par l’assemblée générale à la majorité des trois quart (3/4) des membres présents et votants.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l’actif net du réseau sera affecté à une ou plusieurs organisations poursuivant les mêmes buts ou à des organisations humanitaires au sein de l’espace du Réseau.

Article 21 :

Les dispositions non prévus dans les présents statuts feront l’objet d’un règlement intérieur qui en déterminera les modalités pratiques.

Article 22 :

Les présents statuts entrent en vigueur à partir de la date de leur adoption.

Fait à Cotonou, le 20 avril 2012

 

L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE